Accueil
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
FAQ
English
Recherche avancée
Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
c-65.1, r. 7.3
- Règlement sur les honoraires relatifs à certains services juridiques rendus à des organismes du gouvernement
Sommaire
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
C-65.1
Loi sur les contrats des organismes publics
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée
À jour au 17 août 2018
CHAPITRE
I
CHAMP D’APPLICATION ET INTERPRÉTATION
CHAPITRE
II
ÉTABLISSEMENT DES HONORAIRES
SECTION
I
DISPOSITION GÉNÉRALE
SECTION
II
MÉTHODE À TAUX HORAIRE
SECTION
III
MÉTHODE À POURCENTAGE
SECTION
IV
MÉTHODE À FORFAIT
CHAPITRE
III
REMBOURSEMENT DES DÉPENSES
CHAPITRE
IV
PAIEMENT
CHAPITRE
V
DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
Annexe I
Organismes exclus
Annexe II
Taux horaires suivant la qualité, la classe et l’expérience de la personne qui travaille à l’exécution d’un contrat de services juridiques
0
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
Accessibilité
Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec
Sélections
×
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
×
Version 2.2.0.3