Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Règlements : Modifications
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Décisions des tribunaux
c-48.1, r. 14.1 - Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec
Table des matières détaillée
- SECTION I NOMBRE D’ADMINISTRATEURS ET REPRÉSENTATION RÉGIONALE
- SECTION II DURÉE DES MANDATS
- SECTION III CLÔTURE DU SCRUTIN, DATE DE L’ÉLECTION ET ENTRÉE EN FONCTION
- SECTION IV MODALITÉS CONCERNANT L’ÉLECTION DES ADMINISTRATEURS ET DU PRÉSIDENT AU SUFFRAGE UNIVERSEL DES MEMBRES DE L’ORDRE
- SECTION V MODALITÉS CONCERNANT L’ÉLECTION DU PRÉSIDENT AU SUFFRAGE DES ADMINISTRATEURS ÉLUS ET AU CAS DE VACANCE
- SECTION VI ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
- SECTION VII RÉMUNÉRATION DES MEMBRES ÉLUS
- SECTION VIII SIÈGE DE L’ORDRE
- SECTION IX DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
