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Décisions des tribunaux
a-5.02, r. 1
- Règlement d’application de la Loi sur les activités funéraires
Détaillée
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
A-5.02
Loi sur les activités funéraires
Texte complet
Table des matières
À jour au 1
er
mai 2024
CHAPITRE
I
PERMIS D’ENTREPRISE DE SERVICES FUNÉRAIRES ET DE THANATOPRAXIE
SECTION
I
PERMIS D’ENTREPRISE DE SERVICES FUNÉRAIRES
SECTION
II
PERMIS DE THANATOPRAXIE
CHAPITRE
II
FORMATION CONTINUE
SECTION
I
OBLIGATION DE FORMATION CONTINUE
SECTION
II
MODES DE CONTRÔLE ET SANCTIONS
SECTION
III
EXEMPTIONS
CHAPITRE
III
REGISTRES
SECTION
I
REGISTRE DES ACTIVITÉS FUNÉRAIRES
SECTION
II
REGISTRE DES SÉPULTURES
SECTION
III
REGISTRE DES CADAVRES NON RÉCLAMÉS TENU PAR LE MINISTRE
SECTION
IV
REGISTRE DES CADAVRES NON RÉCLAMÉS TENU PAR UNE INSTITUTION D’ENSEIGNEMENT
CHAPITRE
IV
NORMES ET CONDITIONS DE PRATIQUE APPLICABLES À CERTAINES ACTIVITÉS FUNÉRAIRES
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
THANATOPRAXIE
SECTION
III
PRÉSENTATION ET EXPOSITION DE CADAVRES OU DE CENDRES
SECTION
IV
CONSERVATION DE CADAVRES
SECTION
V
CIMETIÈRES, COLUMBARIUMS ET MAUSOLÉES
SECTION
VI
INHUMATIONS ET EXHUMATIONS DE CADAVRES
SECTION
VII
CRÉMATION DE CADAVRES
SECTION
VIII
TRANSPORT DE CADAVRES
SECTION
IX
TOILETTE D’UN CADAVRE LORS DE RITUELS OU DE PRATIQUES FUNÉRAIRES
CHAPITRE
V
CADAVRES PRÉSENTANT DES RISQUES POUR LA SANTÉ DE LA POPULATION
CHAPITRE
VI
DISPOSITIONS DIVERSES
CHAPITRE
VII
DISPOSITIONS PÉNALES
CHAPITRE
VIII
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE I
LISTE DES MALADIES ET DES INFECTIONS PRÉSENTANT DES RISQUES POUR LA SANTÉ DE LA POPULATION
ANNEXE II
FRAIS REMBOURSÉS À UNE ENTREPRISE DE SERVICES FUNÉRAIRES PAR LE MINISTRE POUR LA GESTION DES CADAVRES NON RÉCLAMÉS
ANNEXE III
LISTE DES MUNICIPALITÉS ET TERRITOIRES EXEMPTÉS
0
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