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Décisions des tribunaux
a-5.02, r. 1
- Règlement d’application de la Loi sur les activités funéraires
Sommaire
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
A-5.02
Loi sur les activités funéraires
Texte complet
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
mai 2024
CHAPITRE
I
PERMIS D’ENTREPRISE DE SERVICES FUNÉRAIRES ET DE THANATOPRAXIE
SECTION
I
PERMIS D’ENTREPRISE DE SERVICES FUNÉRAIRES
§
1
Qualités du demandeur
§
2
Demande de permis
§
3
Documents à conserver par le titulaire d’un permis
§
4
Qualités du directeur des services funéraires
SECTION
II
PERMIS DE THANATOPRAXIE
§
1
Qualités du demandeur
§
2
Demande de permis
CHAPITRE
II
FORMATION CONTINUE
SECTION
I
OBLIGATION DE FORMATION CONTINUE
SECTION
II
MODES DE CONTRÔLE ET SANCTIONS
SECTION
III
EXEMPTIONS
CHAPITRE
III
REGISTRES
SECTION
I
REGISTRE DES ACTIVITÉS FUNÉRAIRES
§
1
Généralités
§
2
Contenu
SECTION
II
REGISTRE DES SÉPULTURES
SECTION
III
REGISTRE DES CADAVRES NON RÉCLAMÉS TENU PAR LE MINISTRE
SECTION
IV
REGISTRE DES CADAVRES NON RÉCLAMÉS TENU PAR UNE INSTITUTION D’ENSEIGNEMENT
CHAPITRE
IV
NORMES ET CONDITIONS DE PRATIQUE APPLICABLES À CERTAINES ACTIVITÉS FUNÉRAIRES
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
THANATOPRAXIE
§
1
Normes d’hygiène et de protection
§
2
Conditions dans lesquelles la thanatopraxie doit être pratiquée
§
3
Normes d’aménagement, d’équipement et d’hygiène applicables aux locaux de thanatopraxie
SECTION
III
PRÉSENTATION ET EXPOSITION DE CADAVRES OU DE CENDRES
§
1
Normes d’hygiène et de protection
§
2
Conditions relatives à la présentation et à l’exposition de cadavres sur lesquels aucune thanatopraxie n’a été pratiquée
§
3
Conditions relatives à la présentation et à l’exposition de cadavres sur lesquels une thanatopraxie a été pratiquée
§
4
Normes relatives aux cercueils de location et à leurs conditions d’utilisation
SECTION
IV
CONSERVATION DE CADAVRES
§
1
Normes d’hygiène et de protection
§
2
Normes relatives à la conservation de cadavres sur lesquels aucune thanatopraxie n’a été pratiquée
§
3
Normes relatives à la conservation de cadavres sur lesquels une thanatopraxie a été pratiquée
§
4
Normes relatives aux espaces réfrigérés
§
5
Normes relatives aux charniers
SECTION
V
CIMETIÈRES, COLUMBARIUMS ET MAUSOLÉES
§
1
Normes relatives aux cimetières
§
2
Normes relatives aux columbariums
§
3
Normes relatives aux mausolées
SECTION
VI
INHUMATIONS ET EXHUMATIONS DE CADAVRES
§
1
Généralités
§
2
Normes et conditions d’inhumation
§
3
Normes et conditions d’exhumation
SECTION
VII
CRÉMATION DE CADAVRES
§
1
Généralités
§
2
Normes d’hygiène et de protection
§
3
Normes d’aménagement et d’équipement applicables aux crématoriums
SECTION
VIII
TRANSPORT DE CADAVRES
§
1
Généralités
§
2
Cadavre entrant ou sortant du Québec
§
3
Normes d’équipement, d’hygiène et de protection du véhicule routier aménagé à des fins de transport de cadavres
SECTION
IX
TOILETTE D’UN CADAVRE LORS DE RITUELS OU DE PRATIQUES FUNÉRAIRES
CHAPITRE
V
CADAVRES PRÉSENTANT DES RISQUES POUR LA SANTÉ DE LA POPULATION
CHAPITRE
VI
DISPOSITIONS DIVERSES
CHAPITRE
VII
DISPOSITIONS PÉNALES
CHAPITRE
VIII
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE I
LISTE DES MALADIES ET DES INFECTIONS PRÉSENTANT DES RISQUES POUR LA SANTÉ DE LA POPULATION
ANNEXE II
FRAIS REMBOURSÉS À UNE ENTREPRISE DE SERVICES FUNÉRAIRES PAR LE MINISTRE POUR LA GESTION DES CADAVRES NON RÉCLAMÉS
ANNEXE III
LISTE DES MUNICIPALITÉS ET TERRITOIRES EXEMPTÉS
0
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