Accueil
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
FAQ
English
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Recherche avancée
Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
a-3.001, r. 14.001
- Règlement sur les prothèses auditives et les services d’audiologie
Détaillée
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
A-3.001
Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
Texte complet
Version courante
Table des matières
À jour au 13 avril 2022
SECTION
I
INTERPRÉTATION
SECTION
II
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
III
SERVICES PROFESSIONNELS
SECTION
IV
PROTHÈSES AUDITIVES, ACCESSOIRES ET AUTRES FRAIS
§
1
Règles générales
§
2
Remplacement et réparation des prothèses auditives et de leurs accessoires
§
3
Autres frais
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE I
Services professionnels
ANNEXE II
Frais pour des biens liés à l’entretien d’une prothèse auditive
0
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
Accessibilité
Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec
Sélections
×
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
×
Version 2.2.4.0