Retour
Imprimer...
a-3.001, r. 14.001
- Règlement sur les prothèses auditives et les services d’audiologie
Table des matières
À jour au 13 avril 2022
SECTION
I
INTERPRÉTATION
SECTION
II
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
III
SERVICES PROFESSIONNELS
SECTION
IV
PROTHÈSES AUDITIVES, ACCESSOIRES ET AUTRES FRAIS
§
1
Règles générales
§
2
Remplacement et réparation des prothèses auditives et de leurs accessoires
§
3
Autres frais
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE I
Services professionnels
ANNEXE II
Frais pour des biens liés à l’entretien d’une prothèse auditive