Accueil
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
FAQ
English
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Recherche avancée
Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
T-16, r. 5
- Règlement sur la procédure de sélection des personnes aptes à être nommées juges
Sommaire
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
septembre 2012
SECTION
I
DÉFINITIONS
SECTION
II
AVIS DE POSTES À COMBLER
SECTION
III
CANDIDATURE À LA PROCÉDURE DE SÉLECTION
SECTION
IV
FORMATION D’UN COMITÉ DE SÉLECTION
SECTION
V
FONCTIONNEMENT DU COMITÉ
SECTION
VI
CRITÈRES DE SÉLECTION
SECTION
VII
RAPPORT DU COMITÉ
SECTION
VIII
APTITUDE D’UN JUGE D’UNE COUR À ÊTRE NOMMÉ JUGE D’UNE AUTRE COUR
SECTION
IX
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
X
INDEMNITÉ ET ALLOCATION DES MEMBRES D’UN COMITÉ
ANNEXE A
0
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
Accessibilité
Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec
Sélections
×
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
×
Version 2.2.2.0