Accueil
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
FAQ
English
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Recherche avancée
Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-8, r. 1
- Règlement sur l’attribution des logements à loyer modique
Détaillée
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
S-8
Loi sur la Société d’habitation du Québec
Texte complet
Version courante
Table des matières
À jour au 1
er
septembre 2012
SECTION
I
CATÉGORIES ET SOUS-CATÉGORIES DE LOGEMENTS À LOYER MODIQUE
SECTION
II
AVIS PUBLIC DE SÉLECTION
SECTION
III
DEMANDE ET REGISTRE
SECTION
IV
ADMISSIBILITÉ
SECTION
V
CLASSEMENT
SECTION
VI
LISTE D’ADMISSIBILITÉ
SECTION
VII
ATTRIBUTION DE LOGEMENTS
SECTION
VIII
RADIATION DE LA LISTE ET RECLASSEMENT
SECTION
IX
COMITÉS DE SÉLECTION
ANNEXE 4
(Remplacée)
ANNEXE 5
(Remplacée)
0
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
Accessibilité
Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec
Sélections
×
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
×
Version 2.2.2.0