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S-8, r. 1
- Règlement sur l’attribution des logements à loyer modique
Table des matières
À jour au 1
er
septembre 2012
SECTION
I
CATÉGORIES ET SOUS-CATÉGORIES DE LOGEMENTS À LOYER MODIQUE
SECTION
II
AVIS PUBLIC DE SÉLECTION
SECTION
III
DEMANDE ET REGISTRE
SECTION
IV
ADMISSIBILITÉ
SECTION
V
CLASSEMENT
SECTION
VI
LISTE D’ADMISSIBILITÉ
SECTION
VII
ATTRIBUTION DE LOGEMENTS
SECTION
VIII
RADIATION DE LA LISTE ET RECLASSEMENT
SECTION
IX
COMITÉS DE SÉLECTION
ANNEXE 4
(Remplacée)
ANNEXE 5
(Remplacée)