Accueil
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
FAQ
English
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Recherche avancée
Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 4
- Code de sécurité pour les travaux de construction
Détaillée
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
S-2.1
Loi sur la santé et la sécurité du travail
Texte complet
Version courante
Table des matières
À jour au 22 avril 2021
SECTION
I
DÉFINITIONS
SECTION
II
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
§
2.1
Champ d’application
§
2.2
Responsabilité et pouvoirs des inspecteurs
§
2.3
Équivalences
§
2.4
Obligations générales
§
2.5
Organisation de la sécurité
§
2.6
(Abrogée)
§
2.7
Sécurité du public
§
2.8
Contrôle de la circulation sur un chantier de construction
§
2.9
Protection contre les chutes
§
2.10
Équipement de protection individuelle
§
2.11
Électricité
§
2.12
Précautions pendant la construction ou la démolition
§
2.13
Éléments d’étaiement
§
2.14
Bâtiments endommagés
§
2.15
Appareils de levage
§
2.16
Pieux, palplanches
§
2.17
(Abrogée)
§
2.18
Transport des travailleurs
§
2.19
Méthode et technique de travail interdites
§
2.20
Cadenassage et autres méthodes de contrôle des énergies
SECTION
III
CHANTIERS DE CONSTRUCTION
§
3.1
Accès au chantier
§
3.2
Tenue des lieux
§
3.3
Ouvrages temporaires
§
3.4
Protection contre l’incendie
§
3.5
Échelles et escabeaux
§
3.6
Escaliers
§
3.7
Rampes, passerelles et plates-formes provisoires
§
3.8
Garde-corps
§
3.9
Échafaudages
§
3.10
Équipement de construction
§
3.11
Chauffage temporaire
§
3.12
Alimentation en vapeur
§
3.13
Alimentation en gaz sous pression
§
3.14
Soudage et découpage
§
3.15
Creusements, excavations et tranchées
§
3.16
Manutention et entreposage des matériaux
§
3.17
(Abrogée)
§
3.18
Démolition
§
3.19
Travail sur échasses
§
3.20
Décapage au jet d’abrasif
§
3.21
Travail dans un espace clos
§
3.22
Travail en milieu isolé
§
3.23
Travaux susceptibles d’émettre de la poussière d’amiante
§
3.24
Travaux de montage ou de démontage d’une charpente métallique
SECTION
IV
MANUTENTION ET USAGE DES EXPLOSIFS
§
4.1
Dispositions générales
§
4.2
Certificat de boutefeu
§
4.3
Transport des explosifs
§
4.4
Entreposage des explosifs
§
4.5
Forage
§
4.6
Chargement des trous de mine
§
4.7
Mise à feu
§
4.8
Travaux après le sautage
§
4.9
(Abrogée).
SECTION
V
TRAVAIL PRÈS D’UNE LIGNE ÉLECTRIQUE
§
5.1
Champ d’application
§
5.2
Interdictions
§
5.3
Pancarte d’avertissement
SECTION
VI
ÉTAIEMENT DES COFFRAGES A BÉTON
§
6.1
Plan d’étaiement
§
6.2
Mise en place du béton
§
6.3
Exception
§
6.4
Matériaux
§
6.5
Surface d’appui
§
6.6
Éléments d’étaiement
§
6.7
Contreventement
§
6.8
Étaiement des constructions à étages multiples
§
6.9
Démontage de l’étaiement et du coffrage
SECTION
VII
OUTILS PORTATIFS
§
7.0
Dispositions générales
§
7.1
Dispositions particulières relatives à certains outils portatifs
§
7.2
(Remplacée)
§
7.3
(Remplacée)
§
7.4
(Remplacée)
§
7.5
(Remplacée)
§
7.6
(Remplacée)
SECTION
VIII
CHANTIERS SOUTERRAINS
§
8.1
Prévention et protection contre les incendies
§
8.2
Stabilité du sol
§
8.3
Ventilation et qualité de l’air
§
8.4
Explosifs
§
8.5
Forage
§
8.6
Transport du personnel et des matériaux dans un puits
§
8.7
Circulation
§
8.8
Chargement et transport
§
8.9
Hygiène
§
8.10
Éclairage
§
8.11
Communication et signaux standards
§
8.12
Mesures d’urgence
§
8.13
Âge minimal
SECTION
IX
(Abrogée)
§
9.1
(Abrogée)
§
9.2
(Abrogée)
§
9.3
(Abrogée)
§
9.4
(Abrogée)
§
9.5
(Abrogée)
§
9.6
(Abrogée)
§
9.7
(Abrogée)
§
9.8
(Abrogée)
SECTION
X
TRAVAUX SUR LES CHEMINS OUVERTS À LA CIRCULATION
§
10.1
Définitions
§
10.2
Champ d’application
§
10.3
Signalisation routière
§
10.4
Autres précautions
§
10.5
(Remplacée)
§
10.6
(Remplacée)
§
10.7
(Remplacée)
SECTION
XI
TRAVAUX AU-DESSUS OU À PROXIMITÉ DE L’EAU
ANNEXE 0.1
Annexe 0.2
ANCRAGES D’UN ÉCHAFAUDAGE DE MOINS DE 18 M LORSQU’UNE TOILE OU UN FILET EST UTILISÉ
ANNEXE 1
(Abrogée)
ANNEXE 2
ANNEXE 2.1
(Abrogée).
ANNEXE 2.2
ANNEXE 2.3
ANNEXE 2.4
(Abrogée)
ANNEXE 2.5
(Abrogée)
ANNEXE 2.6
ANNEXE 3
(Abrogée)
ANNEXE 3.1
(Abrogée)
ANNEXE 3.2
(Abrogée)
ANNEXE 4
ANNEXE 5
ANNEXE 5.1
(Remplacée)
ANNEXE 5.2
(Remplacée)
ANNEXE 5.3
(Remplacée)
ANNEXE 6
ANNEXE 7
(Abrogée)
ANNEXE 8
ANNEXE 9
ANNEXE 10
0
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
Accessibilité
Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec
Sélections
×
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
×
Version 2.2.4.0