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Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 4
- Code de sécurité pour les travaux de construction
Détaillée
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
S-2.1
Loi sur la santé et la sécurité du travail
Texte complet
Table des matières
À jour au 1
er
juin 2024
SECTION
I
DÉFINITIONS
SECTION
II
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
§
2.1
Champ d’application
§
2.2
Responsabilité et pouvoirs des inspecteurs
§
2.3
Équivalences
§
2.4
Obligations générales
§
2.5
(Abrogée)
§
2.6
(Abrogée)
§
2.7
Sécurité du public
§
2.8
Contrôle de la circulation sur un chantier de construction
§
2.9
Protection contre les chutes
§
2.10
Équipement de protection individuelle
§
2.11
Électricité
§
2.12
Précautions pendant la construction ou la démolition
§
2.13
Éléments d’étaiement
§
2.14
Bâtiments endommagés
§
2.15
Appareils de levage
§
2.16
Pieux, palplanches
§
2.17
(Abrogée)
§
2.18
Transport des travailleurs
§
2.19
Méthode et technique de travail interdites
§
2.20
Cadenassage et autres méthodes de contrôle des énergies
§
2.21
Bruit
SECTION
III
CHANTIERS DE CONSTRUCTION
§
3.1
Accès au chantier
§
3.2
Tenue des lieux
§
3.3
Ouvrages temporaires
§
3.4
Protection contre l’incendie
§
3.5
Échelles et escabeaux
§
3.6
Escaliers
§
3.7
Rampes, passerelles et plates-formes provisoires
§
3.8
Garde-corps
§
3.9
Échafaudages
§
3.10
Équipement de construction
§
3.11
Chauffage temporaire
§
3.12
Alimentation en vapeur
§
3.13
Alimentation en gaz sous pression
§
3.14
Soudage et découpage
§
3.15
Creusements, excavations et tranchées
§
3.16
Manutention et entreposage des matériaux
§
3.17
(Abrogée)
§
3.18
Démolition
§
3.19
Travail sur échasses
§
3.20
Décapage au jet d’abrasif
§
3.21
Travail dans un espace clos
§
3.22
Travail en milieu isolé
§
3.23
Travaux susceptibles d’émettre de la poussière d’amiante
§
3.24
Travaux de montage ou de démontage d’une charpente métallique
§
3.25
Travaux susceptibles d’émettre de la poussière de silice cristalline
SECTION
IV
MANUTENTION ET USAGE DES EXPLOSIFS
§
4.1
Dispositions générales
§
4.2
Certificat de boutefeu
§
4.3
Transport des explosifs
§
4.4
Entreposage des explosifs
§
4.5
Forage
§
4.6
Chargement des trous de mine
§
4.7
Mise à feu
§
4.8
Travaux après le sautage
§
4.9
(Abrogée).
SECTION
V
TRAVAIL PRÈS D’UNE LIGNE ÉLECTRIQUE
§
5.1
Champ d’application
§
5.2
Interdictions
§
5.3
Pancarte d’avertissement
SECTION
VI
ÉTAIEMENT DES COFFRAGES A BÉTON
§
6.1
Plan d’étaiement
§
6.2
Mise en place du béton
§
6.3
Exception
§
6.4
Matériaux
§
6.5
Surface d’appui
§
6.6
Éléments d’étaiement
§
6.7
Contreventement
§
6.8
Étaiement des constructions à étages multiples
§
6.9
Démontage de l’étaiement et du coffrage
SECTION
VII
OUTILS PORTATIFS
§
7.0
Dispositions générales
§
7.1
Dispositions particulières relatives à certains outils portatifs
§
7.2
(Remplacée)
§
7.3
(Remplacée)
§
7.4
(Remplacée)
§
7.5
(Remplacée)
§
7.6
(Remplacée)
SECTION
VIII
CHANTIERS SOUTERRAINS
§
8.1
Prévention et protection contre les incendies
§
8.2
Stabilité du sol
§
8.3
Ventilation et qualité de l’air
§
8.4
Explosifs
§
8.5
Forage
§
8.6
Transport du personnel et des matériaux dans un puits
§
8.7
Circulation
§
8.8
Chargement et transport
§
8.9
Hygiène
§
8.10
Éclairage
§
8.11
Communication et signaux standards
§
8.12
Mesures d’urgence
§
8.13
Âge minimal
SECTION
IX
(Abrogée)
§
9.1
(Abrogée)
§
9.2
(Abrogée)
§
9.3
(Abrogée)
§
9.4
(Abrogée)
§
9.5
(Abrogée)
§
9.6
(Abrogée)
§
9.7
(Abrogée)
§
9.8
(Abrogée)
SECTION
X
TRAVAUX SUR LES CHEMINS OUVERTS À LA CIRCULATION
§
10.1
Définitions
§
10.2
Champ d’application
§
10.3
Signalisation routière
§
10.4
Autres précautions
§
10.5
(Remplacée)
§
10.6
(Remplacée)
§
10.7
(Remplacée)
SECTION
XI
TRAVAUX AU-DESSUS OU À PROXIMITÉ DE L’EAU
ANNEXE 0.1
Annexe 0.2
ANCRAGES D’UN ÉCHAFAUDAGE DE MOINS DE 18 M LORSQU’UNE TOILE OU UN FILET EST UTILISÉ
ANNEXE 1
(Abrogée)
ANNEXE 2
ANNEXE 2.1
(Abrogée).
ANNEXE 2.2
ANNEXE 2.3
ANNEXE 2.4
(Abrogée)
ANNEXE 2.5
(Abrogée)
ANNEXE 2.6
ANNEXE 3
(Abrogée)
ANNEXE 3.1
(Abrogée)
ANNEXE 3.2
(Abrogée)
ANNEXE 4
ANNEXE 5
ANNEXE 5.1
(Remplacée)
ANNEXE 5.2
(Remplacée)
ANNEXE 5.3
(Remplacée)
ANNEXE 6
ANNEXE 7
(Abrogée)
ANNEXE 8
ANNEXE 9
ANNEXE 10
0
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