Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction
Table des matières détaillée
- SECTION I DÉFINITIONS
- SECTION II DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- § 2.1 Champ d’application
- § 2.2 Responsabilité et pouvoirs des inspecteurs
- § 2.3 Équivalences
- § 2.4 Obligations générales
- § 2.5 (Abrogée)
- § 2.6 (Abrogée)
- § 2.7 Sécurité du public
- § 2.8 Contrôle de la circulation sur un chantier de construction
- § 2.9 Protection contre les chutes
- § 2.10 Équipement de protection individuelle
- § 2.11 Électricité
- § 2.12 Précautions pendant la construction ou la démolition
- § 2.13 Éléments d’étaiement
- § 2.14 Bâtiments endommagés
- § 2.15 Appareils de levage
- § 2.16 Pieux, palplanches
- § 2.17 (Abrogée)
- § 2.18 Transport des travailleurs
- § 2.19 Méthode et technique de travail interdites
- § 2.20 Cadenassage et autres méthodes de contrôle des énergies
- § 2.21 Bruit
- SECTION III CHANTIERS DE CONSTRUCTION
- § 3.1 Accès au chantier
- § 3.2 Tenue des lieux
- § 3.3 Ouvrages temporaires
- § 3.4 Protection contre l’incendie
- § 3.5 Échelles et escabeaux
- § 3.6 Escaliers
- § 3.7 Rampes, passerelles et plates-formes provisoires
- § 3.8 Garde-corps
- § 3.9 Échafaudages
- § 3.10 Équipement de construction
- § 3.11 Chauffage temporaire
- § 3.12 Alimentation en vapeur
- § 3.13 Alimentation en gaz sous pression
- § 3.14 Soudage et découpage
- § 3.15 Creusements, excavations et tranchées
- § 3.16 Manutention et entreposage des matériaux
- § 3.17 (Abrogée)
- § 3.18 Démolition
- § 3.19 Travail sur échasses
- § 3.20 Décapage au jet d’abrasif
- § 3.21 Travail dans un espace clos
- § 3.22 Travail en milieu isolé
- § 3.23 Travaux susceptibles d’émettre de la poussière d’amiante
- § 3.24 Travaux de montage ou de démontage d’une charpente métallique
- § 3.25 Travaux susceptibles d’émettre de la poussière de silice cristalline
- SECTION IV MANUTENTION ET USAGE DES EXPLOSIFS
- SECTION V TRAVAIL PRÈS D’UNE LIGNE ÉLECTRIQUE
- SECTION VI ÉTAIEMENT DES COFFRAGES A BÉTON
- SECTION VII OUTILS PORTATIFS
- SECTION VIII CHANTIERS SOUTERRAINS
- § 8.1 Prévention et protection contre les incendies
- § 8.2 Stabilité du sol
- § 8.3 Ventilation et qualité de l’air
- § 8.4 Explosifs
- § 8.5 Forage
- § 8.6 Transport du personnel et des matériaux dans un puits
- § 8.7 Circulation
- § 8.8 Chargement et transport
- § 8.9 Hygiène
- § 8.10 Éclairage
- § 8.11 Communication et signaux standards
- § 8.12 Mesures d’urgence
- § 8.13 Âge minimal
- SECTION IX (Abrogée)
- SECTION X TRAVAUX SUR LES CHEMINS OUVERTS À LA CIRCULATION
- SECTION XI TRAVAUX AU-DESSUS OU À PROXIMITÉ DE L’EAU
- ANNEXE 0.1
- Annexe 0.2 ANCRAGES D’UN ÉCHAFAUDAGE DE MOINS DE 18 M LORSQU’UNE TOILE OU UN FILET EST UTILISÉ
- ANNEXE 1 (Abrogée)
- ANNEXE 2
- ANNEXE 2.1 (Abrogée).
- ANNEXE 2.2
- ANNEXE 2.3
- ANNEXE 2.4 (Abrogée)
- ANNEXE 2.5 (Abrogée)
- ANNEXE 2.6
- ANNEXE 3 (Abrogée)
- ANNEXE 3.1 (Abrogée)
- ANNEXE 3.2 (Abrogée)
- ANNEXE 4
- ANNEXE 5
- ANNEXE 5.1 (Remplacée)
- ANNEXE 5.2 (Remplacée)
- ANNEXE 5.3 (Remplacée)
- ANNEXE 6
- ANNEXE 7 (Abrogée)
- ANNEXE 8
- ANNEXE 9
- ANNEXE 10
