Lois et règlements codifiés
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Décisions des tribunaux
S-0.1, r. 10 - Règlement sur les élections du Conseil d’administration de l’Ordre des sages-femmes du Québec
Table des matières
- DIVISION I INTERPRÉTATION ET CHAMP D’APPLICATION
- DIVISION II FONCTION DU SECRÉTAIRE ET DÉSIGNATION DES SCRUTATEURS
- DIVISION III CLÔTURE DU SCRUTIN ET DATE DE L’ÉLECTION
- DIVISION IV DATE ET MOMENT DE L’ENTRÉE EN FONCTION DE LA PRÉSIDENTE ET DES ADMINISTRATEURS
- DIVISION V DURÉE DES MANDATS
- DIVISION VI FORMALITÉS PRÉALABLES AU VOTE
- DIVISION VII LE VOTE
- DIVISION VIII OPÉRATIONS CONSÉCUTIVES AU VOTE
- DIVISION IX DISPOSITION FINALE
- ANNEXE I
- ANNEXE II
- ANNEXE III
- ANNEXE IV
- ANNEXE V
- ANNEXE VI
- ANNEXE VII
- ANNEXE VIII
- ANNEXE IX
