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Décisions des tribunaux
R-9.1, r. 1 - Règlement d’application de la Loi sur le régime de retraite de certains enseignants
Sommaire
Texte complet
| Alphanumérique | Titre |
|---|---|
| R-9.1 | Loi sur le régime de retraite de certains enseignants |
Table des matières détaillée
- SECTION 0.0.0.1 CATÉGORIES DE PERSONNES DONT LA BASE DE RÉMUNÉRATION EST DE 200 JOURS(a. 4)
- SECTION 0.0.0.2 ABSENCE SANS TRAITEMENT(a. 4.0.1)
- SECTION 0.0.1 RENONCIATION DU CONJOINT(a. 35.0.1)
- SECTION 0.1 LIMITES AUX MONTANTS DE PENSION AJOUTÉS(a. 35.9)
- SECTION I PLAFOND APPLICABLE AU TRAITEMENT ADMISSIBLE ET RÈGLES ET MODALITÉS DU CALCUL DE LA PENSION(a. 59.2)
- SECTION II PÉRIODES D’ABSENCE POSTÉRIEURES AU 31 DÉCEMBRE 1991(a. 59.3)
