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R-9.1, r. 1
- Règlement d’application de la Loi sur le régime de retraite de certains enseignants
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
octobre 2024
SECTION
0.0.0.1
CATÉGORIES DE PERSONNES DONT LA BASE DE RÉMUNÉRATION EST DE 200 JOURS
(a. 4)
SECTION
0.0.0.2
ABSENCE SANS TRAITEMENT
(a. 4.0.1)
SECTION
0.0.1
RENONCIATION DU CONJOINT
(a. 35.0.1)
SECTION
0.1
LIMITES AUX MONTANTS DE PENSION AJOUTÉS
(a. 35.9)
SECTION
I
PLAFOND APPLICABLE AU TRAITEMENT ADMISSIBLE ET RÈGLES ET MODALITÉS DU CALCUL DE LA PENSION
(a. 59.2)
SECTION
II
PÉRIODES D’ABSENCE POSTÉRIEURES AU 31 DÉCEMBRE 1991
(a. 59.3)