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Décisions des tribunaux
R-20, r. 5
- Règlement sur la délivrance des certificats de compétence
Détaillée
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
R-20
Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’oeuvre dans l’industrie de la construction
Texte complet
Table des matières
À jour au 1
er
juin 2024
SECTION
I
DÉLIVRANCE DES CERTIFICATS DE COMPÉTENCE
SECTION
II
DURÉE ET RENOUVELLEMENT DES CERTIFICATS DE COMPÉTENCE
SECTION
II.1
DISPOSITIONS VISANT À FAVORISER L’ACCÈS DES FEMMES, LEUR MAINTIEN ET L’AUGMENTATION DE LEUR NOMBRE SUR LE MARCHÉ DU TRAVAIL DANS L’INDUSTRIE DE LA CONSTRUCTION
SECTION
III
ÉVALUATION DE LA COMPÉTENCE
SECTION
IV
EXEMPTIONS
SECTION
V
DISPOSITIONS DIVERSES
SECTION
V.1
DROITS EXIGIBLES
SECTION
VI
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
0
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