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Décisions des tribunaux
R-20, r. 10 - Règlement sur les régimes complémentaires d’avantages sociaux dans l’industrie de la construction
Sommaire
Texte complet
| Alphanumérique | Titre |
|---|---|
| R-20 | Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’oeuvre dans l’industrie de la construction |
Table des matières détaillée
- CHAPITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- CHAPITRE II RÉGIMES D’ASSURANCE
- SECTION I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- SECTION II RÉGIMES SUPPLÉMENTAIRES D’ASSURANCE
- SECTION III RÉGIME D’ASSURANCE AUX RETRAITÉS
- SECTION III.1 RÉGIME LIMITÉ À L’ASSURANCE MÉDICAMENTS
- SECTION IV COUVERTURE EN CAS D’INVALIDITÉ
- SECTION V AUTRES CRÉDITS D’HEURES
- SECTION VI PROTECTIONS D’ASSURANCE VIE
- SECTION VII PROTECTIONS D’ASSURANCE SALAIRE
- SECTION VIII PROTECTIONS D’ASSURANCE MALADIE
- SECTION IX SOLVABILITÉ DES RÉGIMES D’ASSURANCE
- CHAPITRE III RÉGIME DE RETRAITE
- SECTION I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- SECTION II CAPITALISATION DU RÉGIME DE RETRAITE
- SECTION III ADMISSIBILITÉ À LA RETRAITE
- SECTION IV PRESTATIONS DE RETRAITE
- SECTION V PRESTATIONS DE DÉPART
- SECTION VI PRESTATIONS AU DÉCÈS
- SECTION VII PARTAGE ET CESSION DE DROITS ENTRE CONJOINTS
- SECTION VIII RETRAITE PARTIELLE
- SECTION IX ADMINISTRATION DU RÉGIME DE RETRAITE
- CHAPITRE IV DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
- ANNEXE I
- ANNEXE II
- ANNEXE III
- ANNEXE IV (Abrogée)
- ANNEXE V
- ANNEXE VI PRESTATIONS D’ASSURANCE VIE PAYABLES EN VIGUEUR LE 1ER JUILLET 2023
- ANNEXE VII PRESTATIONS D’ASSURANCE SALAIRE EN VIGUEUR LE 1ER JUILLET 2023
- ANNEXE VIII PROPORTIONS DE REMBOURSEMENT, FRANCHISES, COUVERTURES ET LIMITES APPLICABLES À L’ASSURANCE MÉDICAMENTS ET À CERTAINS FRAIS EN VIGUEUR LE 1ER JUILLET 2023
- ANNEXE IX PROPORTIONS DE REMBOURSEMENT, CAS D’APPLICATION ET LIMITES APPLICABLES AUX SOINS DE LA VUE EN VIGUEUR LE 1ER JUILLET 2023
- ANNEXE X COUVERTURES, LIMITES ET MONTANTS REMBOURSABLES POUR FRAIS PARAMÉDICAUX ET CERTAINS SOINS PROFESSIONNELS EN VIGUEUR LE 1ER JUILLET 2023
- ANNEXE XI COUVERTURES, PROPORTION DE REMBOURSEMENT, FRANCHISES ET LIMITES POUR LES SOINS DENTAIRES EN VIGUEUR LE 1ER JUILLET 2023
- ANNEXE XII
- ANNEXE XIII
