Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
R-20, r. 10 - Règlement sur les régimes complémentaires d’avantages sociaux dans l’industrie de la construction
Détaillée
Texte complet
| Alphanumérique | Titre |
|---|---|
| R-20 | Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’oeuvre dans l’industrie de la construction |
Table des matières
- CHAPITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- CHAPITRE II RÉGIMES D’ASSURANCE
- SECTION I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- SECTION II RÉGIMES SUPPLÉMENTAIRES D’ASSURANCE
- SECTION III RÉGIME D’ASSURANCE AUX RETRAITÉS
- SECTION III.1 RÉGIME LIMITÉ À L’ASSURANCE MÉDICAMENTS
- SECTION IV COUVERTURE EN CAS D’INVALIDITÉ
- SECTION V AUTRES CRÉDITS D’HEURES
- SECTION VI PROTECTIONS D’ASSURANCE VIE
- SECTION VII PROTECTIONS D’ASSURANCE SALAIRE
- SECTION VIII PROTECTIONS D’ASSURANCE MALADIE
- SECTION IX SOLVABILITÉ DES RÉGIMES D’ASSURANCE
- CHAPITRE III RÉGIME DE RETRAITE
- SECTION I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- SECTION II CAPITALISATION DU RÉGIME DE RETRAITE
- SECTION III ADMISSIBILITÉ À LA RETRAITE
- SECTION IV PRESTATIONS DE RETRAITE
- SECTION V PRESTATIONS DE DÉPART
- SECTION VI PRESTATIONS AU DÉCÈS
- SECTION VII PARTAGE ET CESSION DE DROITS ENTRE CONJOINTS
- SECTION VIII RETRAITE PARTIELLE
- SECTION IX ADMINISTRATION DU RÉGIME DE RETRAITE
- CHAPITRE IV DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
- ANNEXE I
- ANNEXE II
- ANNEXE III
- ANNEXE IV (Abrogée)
- ANNEXE V
- ANNEXE VI PRESTATIONS D’ASSURANCE VIE PAYABLES EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 2024
- ANNEXE VII PRESTATIONS D’ASSURANCE SALAIRE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 2024
- ANNEXE VIII PROPORTIONS DE REMBOURSEMENT, FRANCHISES, COUVERTURES ET LIMITES APPLICABLES À L’ASSURANCE MÉDICAMENTS ET À CERTAINS FRAIS EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 2024
- ANNEXE IX PROPORTIONS DE REMBOURSEMENT, CAS D’APPLICATION ET LIMITES APPLICABLES AUX SOINS DE LA VUE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 2024
- ANNEXE X COUVERTURES, LIMITES ET MONTANTS REMBOURSABLES POUR FRAIS PARAMÉDICAUX ET CERTAINS SOINS PROFESSIONNELS EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 2024
- ANNEXE XI COUVERTURES, PROPORTION DE REMBOURSEMENT, FRANCHISES ET LIMITES POUR LES SOINS DENTAIRES EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 2024
- ANNEXE XII
- ANNEXE XIII
