Légis Québec

Accueil
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
FAQ
English

Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

R-15.1, r. 6 - Règlement sur les régimes complémentaires de retraite

Détaillée

Alphanumérique	Titre
R-15.1	Loi sur les régimes complémentaires de retraite

Texte complet

Version courante

Table des matières

SECTION I ENREGISTREMENT, AVIS ET RAPPORTS
- § 1 Demande d’enregistrement
- § 2 Avis
- § 3 Rapport relatif à une évaluation actuarielle
SECTION II DROITS
SECTION II.0.0.1 LETTRE DE CRÉDIT
SECTION II.0.1 (Abrogée).
SECTION II.1 DROITS DU PARTICIPANT ET VERSEMENT D’UNE PRESTATION ANTICIPÉE
SECTION II.2 RENTE TEMPORAIRE
SECTION II.3 PRESTATIONS VARIABLES
SECTION III OPTION DE REMPLACEMENT DE LA RENTE
SECTION IV TRANSFERT DE DROITS ET D’ACTIFS
SECTION IV.1 CESSION, PARTAGE ET SAISIE DES DROITS DU CONSTITUANT
SECTION V CESSION DE DROITS ENTRE CONJOINTS
- § 1 Domaine d’application et interprétation
- § 2 Relevé des droits du participant
- § 3 Droits globaux accumulés par le participant
- § 4 Valeur des droits accumulés pendant le mariage ou l’union civile
- § 5 Exécution du partage ou de la cession de droits
- § 6 Droits résiduels du participant
SECTION V.1 SAISIE DES DROITS DU PARTICIPANT
SECTION VI INFORMATION DES PARTICIPANTS ET BÉNÉFICIAIRES
SECTION VI.1 (Abrogée).
- § 1 (Abrogée).
- § 2 (Abrogée).
SECTION VI.2 PROVISION DE STABILISATION
SECTION VI.3 POLITIQUE DE FINANCEMENT
SECTION VII PLACEMENTS
SECTION VII.0.1 POLITIQUE D’ACHAT DE RENTES
- § 1 Financement lié à la politique d’achat de rentes
- § 2 Politique d’achat de rentes
SECTION VII.0.2 SUJETS À L’ORDRE DU JOUR DE l’ASSEMBLÉE ANNUELLE
SECTION VII.1 FUSIONS DES ACTIFS ET DES PASSIFS DE PLUSIEURS RÉGIMES DE RETRAITE
SECTION VIII LIQUIDATION DES DROITS DES PARTICIPANTS ET DES BÉNÉFICIAIRES
SECTION VIII.1 HYPOTHÈSES ACTUARIELLES
SECTION VIII.2 RENONCIATION AUX DROITS DU CONJOINT
SECTION VIII.3 VALEUR DE REMPLACEMENT
SECTION IX DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
FORMULAIRE 1 (Abrogé)
FORMULAIRE 2 (Abrogé)
Formulaire 3
ANNEXE 0.0.1 (Abrogée)
ANNEXE 0.1
ANNEXE 0.2
ANNEXE 0.3
ANNEXE 0.4
ANNEXE 0.5
ANNEXE 0.6
ANNEXE 0.7
ANNEXE 0.8
ANNEXE 0.9
ANNEXE 0.9.1
ANNEXE 0.10
ANNEXE I
ANNEXE II
ANNEXE III