Légis Québec

Accueil
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
FAQ
English

Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

R-15.1, r. 6 - Règlement sur les régimes complémentaires de retraite

Détaillée

Alphanumérique	Titre
R-15.1	Loi sur les régimes complémentaires de retraite

Texte complet

Table des matières

SECTION I ENREGISTREMENT, AVIS ET RAPPORTS
- § 1 Demande d’enregistrement
- § 2 Avis
- § 3 Rapport relatif à une évaluation actuarielle
SECTION II DROITS EXIGIBLES
SECTION II.0.0.1 LETTRE DE CRÉDIT
SECTION II.0.1 (Abrogée).
SECTION II.1 DROITS ET PRESTATIONS
- § 1 Droits du participant et versement d’une prestation anticipée
- § 2 Rente temporaire
- § 3 Prestations variables
SECTION III OPTION DE REMPLACEMENT DE LA RENTE
SECTION IV TRANSFERT DE DROITS ET D’ACTIFS
SECTION IV.1 CESSION, PARTAGE ET SAISIE DES DROITS DU CONSTITUANT
SECTION V CESSION DE DROITS ENTRE CONJOINTS
- § 1 Domaine d’application et interprétation
- § 2 Relevé des droits du participant
- § 3 Droits globaux accumulés par le participant
- § 4 Valeur des droits accumulés pendant le mariage ou l’union civile
- § 5 Demande de partage ou de cession de droits
- § 5.1 Exécution du partage ou de la cession de droits
- § 5.2 Rente négative
- § 6 Réduction des droits du participant
SECTION V.1 SAISIE DES DROITS DU PARTICIPANT
SECTION VI INFORMATION DES PARTICIPANTS ET BÉNÉFICIAIRES
- § 1 Sommaire du régime
- § 2 Relevés de droits
- § 3 Consultation de documents
SECTION VI.1 (Abrogée).
- § 1 (Abrogée).
- § 2 (Abrogée).
SECTION VI.2 PROVISION DE STABILISATION
SECTION VI.3 POLITIQUE DE FINANCEMENT
SECTION VII PLACEMENTS
SECTION VII.0.1 POLITIQUE D’ACHAT DE RENTES
- § 1 Financement lié à la politique d’achat de rentes
- § 2 Politique d’achat de rentes
SECTION VII.0.2 SUJETS À L’ORDRE DU JOUR DE l’ASSEMBLÉE ANNUELLE
SECTION VII.1 FUSIONS DES ACTIFS ET DES PASSIFS DE PLUSIEURS RÉGIMES DE RETRAITE
SECTION VIII LIQUIDATION DES DROITS DES PARTICIPANTS ET DES BÉNÉFICIAIRES
- § 1 Retrait d’employeur
- § 2 Terminaison du régime
- § 3 Dispositions particulières relatives aux régimes interentreprises à cotisations négociées
- § 4 Dispositions particulières relatives aux régimes à prestations cibles
SECTION VIII.1 HYPOTHÈSES ACTUARIELLES
SECTION VIII.1.1 DEGRÉ DE SOLVABILITÉ
SECTION VIII.2 RENONCIATION AUX DROITS DU CONJOINT
SECTION VIII.3 VALEUR DE REMPLACEMENT
SECTION VIII.4 TRANSFORMATION DE RÉGIME
- § 1 Transformation d’un régime à cotisation déterminée en régime à prestations cibles
- § 2 Transformation d’un régime interentreprises à cotisations négociées en régime à prestations cibles
- § 3 Transformation d’un régime à prestations cibles en régime à prestations déterminées
SECTION IX DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
FORMULAIRE 1 (Abrogé)
FORMULAIRE 2 (Abrogé)
Formulaire 3
ANNEXE 0.0.1 (Abrogée)
ANNEXE 0.1
ANNEXE 0.2
ANNEXE 0.3
ANNEXE 0.4
ANNEXE 0.5
ANNEXE 0.6
ANNEXE 0.7
ANNEXE 0.8
ANNEXE 0.9
ANNEXE 0.9.1
ANNEXE 0.10
ANNEXE I
ANNEXE II
ANNEXE II.1 DÉCLARATION DE TERMINAISON D’UN RÉGIME DE RETRAITE QUI NE PEUT ÊTRE TERMINÉ UNILATÉRALEMENT PAR L’EMPLOYEUR (APRÈS AVIS DE CELUI QUI A LE POUVOIR DE MODIFIER LE RÉGIME)
ANNEXE III