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Décisions des tribunaux
R-15.1, r. 1.3
- Règlement concernant le financement des régimes de retraite à prestations déterminées des secteurs municipal et universitaire
Sommaire
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
R-15.1
Loi sur les régimes complémentaires de retraite
Texte complet
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
mai 2024
SECTION
I
DOMAINE D’APPLICATION
SECTION
II
DISPOSITIONS LÉGISLATIVES APPLICABLES
SECTION
III
COTISATIONS
SECTION
IV
RÈGLES DE FINANCEMENT
§
1
Dispositions générales
§
2
Détermination de la provision pour écarts défavorables
§
3
Acquittement des droits
SECTION
V
EXCÉDENT D’ACTIF
§
1
Affectation de l’excédent d’actif
§
2
Attribution de l’excédent d’actif
SECTION
VI
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX VOLETS D’UN RÉGIME DE RETRAITE
§
1
Dispositions générales
§
2
Dispositions relatives au volet antérieur
§
3
Dispositions relatives au volet postérieur
§
4
Dispositions diverses
SECTION
VII
DÉCALAGE DES COTISATIONS
SECTION
VIII
RAPPORTS
§
1
Présentation des renseignements
§
2
Évaluation actuarielle complète du volet antérieur
§
3
Évaluation actuarielle complète du volet postérieur
§
4
Évaluation actuarielle partielle du volet antérieur
§
5
Évaluation actuarielle partielle du volet postérieur
§
6
Autres rapports
§
7
Dispositions diverses
SECTION
IX
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AU RETRAIT ET À LA TERMINAISON
SECTION
X
DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
§
1
Règles relatives aux déficits actuariels de modification
§
2
Utilisation éventuelle de certains gains actuariels
§
3
Autres dispositions
0
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