Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 35.3.01 - Règlement relatif aux projets de biométhanisation des lisiers admissibles à la délivrance de crédits compensatoires
Sommaire
Texte complet
| Alphanumérique | Titre |
|---|---|
| Q-2 | Loi sur la qualité de l’environnement |
| M-11.6 | Loi sur certaines mesures permettant d’appliquer les lois en matière d’environnement et de sécurité des barrages |
Table des matières détaillée
- CHAPITRE I OBJET, CHAMP D’APPLICATION ET INTERPRÉTATION
- CHAPITRE II ADMISSIBILITÉ
- CHAPITRE III CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À LA RÉALISATION D’UN PROJET ADMISSIBLE
- CHAPITRE IV AVIS DE PROJET ET AVIS DE RENOUVELLEMENT
- CHAPITRE V QUANTIFICATION DES RÉDUCTIONS D’ÉMISSIONS DE GES ATTRIBUABLES À UN PROJET ADMISSIBLE
- SECTION I LIMITES DE PROJET ET RÉDUCTIONS D’ÉMISSIONS DE GES ATTRIBUABLES AU PROJET
- SECTION II PÉRIODE DE DÉCLARATION ET MÉTHODES DE CALCUL APPLICABLES À LA QUANTIFICATION
- SECTION III CONDITIONS APPLICABLES À LA SURVEILLANCE DU PROJET
- CHAPITRE VI RAPPORT DE PROJET
- CHAPITRE VII VÉRIFICATION
- CHAPITRE VIII DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET PÉNALES
- CHAPITRE IX DISPOSITION FINALE
- Annexe A Types de dispositifs de valorisation et de destruction du méthane et efficacité
- Annexe B Limites du projet
- Annexe C Facteurs d’émission de méthane par catégorie d’animaux
- Annexe D Facteurs liés à l’entreposage et au traitement du digestat
- Annexe E Paramètres de surveillance du projet
- Annexe F Méthode d’échantillonnage et mesure des solides volatils
