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Décisions des tribunaux
Q-2, r. 35.3.01
- Règlement relatif aux projets de biométhanisation des lisiers admissibles à la délivrance de crédits compensatoires
Détaillée
Lois habilitantes
2
Alphanumérique
Titre
Q-2
Loi sur la qualité de l’environnement
M-11.6
Loi sur certaines mesures permettant d’appliquer les lois en matière d’environnement et de sécurité des barrages
Texte complet
Table des matières
À jour au 1
er
mai 2024
CHAPITRE
I
OBJET, CHAMP D’APPLICATION ET INTERPRÉTATION
CHAPITRE
II
ADMISSIBILITÉ
SECTION
I
CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ
SECTION
II
PÉRIODE D’ADMISSIBILITÉ
CHAPITRE
III
CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À LA RÉALISATION D’UN PROJET ADMISSIBLE
CHAPITRE
IV
AVIS DE PROJET ET AVIS DE RENOUVELLEMENT
CHAPITRE
V
QUANTIFICATION DES RÉDUCTIONS D’ÉMISSIONS DE GES ATTRIBUABLES À UN PROJET ADMISSIBLE
SECTION
I
LIMITES DE PROJET ET RÉDUCTIONS D’ÉMISSIONS DE GES ATTRIBUABLES AU PROJET
SECTION
II
PÉRIODE DE DÉCLARATION ET MÉTHODES DE CALCUL APPLICABLES À LA QUANTIFICATION
SECTION
III
CONDITIONS APPLICABLES À LA SURVEILLANCE DU PROJET
CHAPITRE
VI
RAPPORT DE PROJET
SECTION
I
CONDITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
CONTENU DU RAPPORT DE PROJET
CHAPITRE
VII
VÉRIFICATION
SECTION
I
CONDITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
RÉALISATION DE LA VÉRIFICATION
SECTION
III
RAPPORT DE VÉRIFICATION
CHAPITRE
VIII
DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET PÉNALES
SECTION
I
SANCTIONS ADMINISTRATIVES PÉCUNIAIRES
SECTION
II
SANCTIONS PÉNALES
CHAPITRE
IX
DISPOSITION FINALE
Annexe A
Types de dispositifs de valorisation et de destruction du méthane et efficacité
Annexe B
Limites du projet
Annexe C
Facteurs d’émission de méthane par catégorie d’animaux
Annexe D
Facteurs liés à l’entreposage et au traitement du digestat
Annexe E
Paramètres de surveillance du projet
Annexe F
Méthode d’échantillonnage et mesure des solides volatils
0
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