Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
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Règlements : Modifications
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Décisions des tribunaux
Q-2, r. 29 - Règlement sur les halocarbures
Table des matières
- CHAPITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- CHAPITRE II NORMES PARTICULIÈRES À CERTAINES SOURCES D’ÉMISSION
- CHAPITRE III QUALIFICATION ENVIRONNEMENTALE DE LA MAIN-D’OEUVRE
- CHAPITRE IV REPRISE, TRAITEMENT ET ÉLIMINATION DES HALOCARBURES USÉS ET DES CONTENANTS DE MISE EN MARCHÉ
- CHAPITRE V RAPPORTS ET REGISTRE
- CHAPITRE V.1 SANCTIONS ADMINISTRATIVES PÉCUNIAIRES
- CHAPITRE VI SANCTIONS PÉNALES
- CHAPITRE VII DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
- ANNEXE I
