Accueil
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
FAQ
English
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Recherche avancée
Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 17
- Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules automobiles
Sommaire
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
Q-2
Loi sur la qualité de l’environnement
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée
À jour au 18 juillet 2013
CHAPITRE
I
OBJET, CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS
CHAPITRE
II
NORMES D’ÉMISSION DE GAZ À EFFET DE SERRE
SECTION
I
NORMES D’ÉMISSION MAXIMALE
SECTION
II
CALCUL DES ÉMISSIONS MOYENNES DU PARC AUTOMOBILE
CHAPITRE
III
VÉHICULES AUTOMOBILES INITIALEMENT VENDUS, LOUÉS OU MIS SUR LE MARCHÉ AU QUÉBEC
SECTION
I
ÉVALUATION DES ÉMISSIONS, CALCUL DES CRÉDITS ET DES REDEVANCES
§
1
Personnes responsables
§
2
Reconnaissance des crédits et des débits
§
3
Redevances exigibles pour les émissions excédentaires
SECTION
II
PRODUCTION DES BILANS ANNUELS
CHAPITRE
III.1
SANCTIONS ADMINISTRATIVES PÉCUNIAIRES
CHAPITRE
IV
SANCTIONS PÉNALES ET DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
0
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
Accessibilité
Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec
Sélections
×
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
×
Version 2.2.2.0