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Décisions des tribunaux
P-9.3, r. 1 - Code de gestion des pesticides
Table des matières détaillée
- CHAPITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- CHAPITRE II ENTREPOSAGE
- CHAPITRE III VENTE
- CHAPITRE IV UTILISATION DES PESTICIDES
- SECTION I PROHIBITIONS GÉNÉRALES
- SECTION II UTILISATION DE PESTICIDES DANS CERTAINS LIEUX
- SECTION III UTILISATION DE PESTICIDES PAR CERTAINES CATÉGORIES DE PERSONNES
- § 1 Dispositions générales
- § 2 Application d’un pesticide dans un lieu où l’air est confiné
- § 3 Application d’un pesticide à l’extérieur
- I- Application par voie terrestre1. Champ d’application et dispositions générales
- 2. Aire forestière
- 3. Corridor de transport routier, ferroviaire ou d’énergie
- 4. Entretien des espaces verts
- 5. Entretien des espaces verts et gestion parasitaire
- 5.1 Entretien des terrains de golf
- 6. Fins agricoles
- I.1 - Application par voie terrestre ou par un aéronef1. Digues, barrages et pourtour de centrales
- 2. Contenu de l’avis
- II- Application par un aéronef1. Champ d’application et dispositions générales
- 2. Milieu forestier ou fins non agricoles
- 3. Fins agricoles et milieu autre que forestier
- § 4 Registre d’utilisation de pesticides à des fins agricoles
- CHAPITRE IV.1 Possession de pesticides
- CHAPITRE IV.2 Sanctions administratives pécuniaires
- CHAPITRE V DISPOSITIONS PÉNALES
- CHAPITRE VI DISPOSITIONS FINALES
- ANNEXE I
- ANNEXE II Ingrédients actifs autorisés à l’intérieur et à l’extérieur des établissements mentionnés à l’article 32
- ANNEXE III Ingrédients actifs interdits pour l’entretien des plantes d’intérieur
- ANNEXE IV Ingrédients actifs interdits pour la gestion parasitaire dans les bâtiments servant d’habitation
