Accueil
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
FAQ
English
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Recherche avancée
Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
P-10, r. 7
- Code de déontologie des pharmaciens
Détaillée
Lois habilitantes
2
Alphanumérique
Titre
P-10
Loi sur la pharmacie
C-26
Code des professions
Texte complet
Table des matières
À jour au 1
er
juillet 2024
CHAPITRE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE
II
DEVOIRS GÉNÉRAUX DU PHARMACIEN
CHAPITRE
III
DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LE PUBLIC
CHAPITRE
IV
DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LE PATIENT
SECTION
I
QUALITÉ DE LA RELATION PROFESSIONNELLE
SECTION
II
LIBERTÉ DE CHOIX
SECTION
III
DISPONIBILITÉ ET DILIGENCE
SECTION
IV
QUALITÉ DE L’EXERCICE
SECTION
V
INDÉPENDANCE, DÉSINTÉRESSEMENT ET CONFLIT D’INTÉRÊTS
SECTION
VI
INTÉGRITÉ
SECTION
VII
SECRET PROFESSIONNEL
SECTION
VIII
ACCESSIBILITÉ DES DOSSIERS
CHAPITRE
V
DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LA PROFESSION
SECTION
I
ACTES DÉROGATOIRES À LA DIGNITÉ DE LA PROFESSION
SECTION
II
CHARGES ET FONCTIONS INCOMPATIBLES
SECTION
III
RELATIONS AVEC L’ORDRE
SECTION
IV
RELATIONS AVEC LES AUTRES PHARMACIENS, LES ÉTUDIANTS, LES STAGIAIRES ET LES AUTRES PROFESSIONNELS
CHAPITRE
VI
RECHERCHE
CHAPITRE
VII
PUBLICITÉ ET SYMBOLE GRAPHIQUE
CHAPITRE
VIII
DISPOSITIONS FINALES
0
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
Accessibilité
Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec
Sélections
×
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
×
Version 2.2.2.0