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Décisions des tribunaux
M-35.1, r. 9
- Règlement sur le contingentement de la production et de la mise en marché du produit visé par le Plan conjoint des producteurs acéricoles du Québec
Détaillée
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
M-35.1
Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
Texte complet
Version courante
Table des matières
À jour au 16 janvier 2019
I. OBJET
II. CALCUL DES CONTINGENTS
§
1
Premiers contingents
§
2
Augmentation de contingent 2008
§
3
Augmentation de contingent 2009
§
4
Augmentation de contingent 2010
§
4.1
Contingents annuels de relève
§
4.2
Contingents supplémentaires, projets de démarrage et d’agrandissement
§
4.3
Dispositions transitoires
§
5
Dispositions générales
ANNEXE 1
ANNEXE 2
ANNEXE 3
ANNEXE 4
ANNEXE 5
ANNEXE 6
ANNEXE 7
ANNEXE 8
ANNEXE 9
ANNEXE 10
ANNEXE 11
ANNEXE 11.1
FORMULAIRE DE DEMANDE D’ATTRIBUTION D’UN CONTINGENT INTÉRIMAIRE POUR UN PROJET DE RELÈVE EN ACÉRICULTURE
ANNEXE 11.2
ÉVALUATION D’UN PROJET DE RELÈVE EN ACÉRICULTURE – 20____
ANNEXE 11.3
FORMULAIRE DE DEMANDE D’ATTRIBUTION D’UN CONTINGENT INTÉRIMAIRE POUR UN PROJET DE DÉMARRAGE EN ACÉRICULTURE EN 20____
ANNEXE 11.4
ÉVALUATION D’UN PROJET DE DÉMARRAGE EN ACÉRICULTURE – 20____
ANNEXE 11.5
FORMULAIRE DE DEMANDE D’ATTRIBUTION D’UN CONTINGENT INTÉRIMAIRE POUR UN PROJET D’AGRANDISSEMENT 20 ____
ANNEXE 12
0
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