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Décisions des tribunaux
m-35.1, r. 281 - Règlement sur la production et la mise en marché des porcs
Sommaire
Texte complet
| Alphanumérique | Titre |
|---|---|
| M-35.1 | Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche |
Table des matières détaillée
- TITRE I DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
- TITRE II LA PRODUCTION
- TITRE III LA MISE EN MARCHÉ
- CHAPITRE 0.1 GESTION ÉQUILIBRÉE DE LA PRODUCTION ET PÉRIODE DE RESTRICTION DE MISE EN MARCHÉ
- CHAPITRE 0.2 COMITÉ DE RÉVISION DES VOLUMES DE RÉFÉRENCE
- CHAPITRE 0.3 MÉCANISMES DE RESTRUCTURATION DE LA PRODUCTION ET DE LA MISE EN MARCHÉ DES PORCS
- CHAPITRE I ABATTOIR DE PROXIMITÉ
- CHAPITRE II ACHETEUR OPÉRANT UN ABATTOIR AUTORISÉ
- SECTION I CARACTÉRISTIQUES DES PORCS MIS EN MARCHÉ
- SECTION II ASSIGNATION
- SECTION II.I ENTENTE PARTICULIÈRE
- SECTION III PRÉVISION DE SORTIE ET ENTENTE DE SERVICE
- SECTION IV HORAIRE DE LIVRAISON
- SECTION V CONDITIONS DE MISE EN MARCHÉ
- SECTION VI AGENT
- SECTION VII PAIEMENT PAR LES ACHETEURS
- SECTION VIII PAIEMENT AU PRODUCTEUR
- SECTION VIII.1 MÉCANISME DE PRIX DE POOL MOYEN PONDÉRÉ ANNUEL
- SECTION IX SURPLUS
- TITRE IV SERVICE DE GESTION DE RISQUE DU MARCHÉ ET CONTRATS À LIVRAISON DIFFÉRÉE
- TITRE V MOUVEMENT COOPÉRATIF
- TITRE VI DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
- ANNEXE 1
- ANNEXE 2
- Annexe 3 DÉCLARATION DE L’ABATTOIR DE PROXIMITÉ
- ANNEXE 4 (Abrogée)
- ANNEXE 5 (Abrogée)
- ANNEXE 6
- ANNEXE 7 (Abrogée)
- ANNEXE 8 SERVICE DE GESTION DE RISQUE DU MARCHÉ (SGRM)DEMANDE D’ADHÉSION
- ANNEXE 9 SERVICE DE GESTION DE RISQUE DU MARCHÉ (SGRM)DÉSIGNATION D’UN MANDATAIRE AUTORISÉ À TRANSIGER DES CONTRATS À LIVRAISON DIFFÉRÉE
- ANNEXE 10 SERVICE DE GESTION DE RISQUE DU MARCHÉ (SGRM)EXEMPLE DE CONFIRMATION ET SUIVI DE CONTRAT
- ANNEXE 11 SERVICE DE GESTION DE RISQUE DU MARCHÉ (SGRM)FORMULAIRE DE CRÉATION D’UN GROUPE DE PRODUCTEURS ET DE NOMINATION D’UN REPRÉSENTANT AUTORISÉ
- ANNEXE 12 SERVICE DE GESTION DE RISQUE DU MARCHÉ (SGRM)INFORMATIONS REQUISES POUR TRANSIGER OU RENVERSER UN CLD ET CRÉER UN ORDRE OUVERT
- ANNEXE 13 SERVICE DE GESTION DE RISQUE DU MARCHÉ (SGRM)MODÈLE DE COURRIEL D’AVIS DE TRANSACTION
- ANNEXE 14
- Annexe 15 Augmentation de production de nouveaux sites
