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Décisions des tribunaux
M-35.1, r. 270
- Règlement sur la production et la mise en marché des pommes de terre de semence
Sommaire
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
M-35.1
Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
Texte complet
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
mai 2024
CHAPITRE
I
CHAMP D’APPLICATION
CHAPITRE
II
CERTIFICAT D’AUTORISATION
CHAPITRE
III
NORMES DE PRODUCTION
SECTION
I
QUALITÉ DE LA SEMENCE
SECTION
II
PRATIQUES CULTURALES
SECTION
III
NETTOYAGE ET DÉSINFECTION
SECTION
IV
MULTI-SITES
SECTION
V
CONTRÔLE PHYTOSANITAIRE
SECTION
VI
ENTREPOSAGE
SECTION
VII
EXPÉDITION
SECTION
VIII
REGISTRE
CHAPITRE
IV
GRIEFS
Annexe I
DEMANDE DE CERTIFICAT D’AUTORISATION POMMES DE TERRE DE SEMENCE DU QUÉBEC
Annexe I.1
LIGNES DIRECTRICES POUR L’ÉLABORATION D’UN MANUEL QUALITÉ VISANT
LES
PRODUCTEURS QUI EXPÉDIENT DES SEMENCES NUCLÉAIRES ET PRÉ ÉLITE À DES FINS DE CERTIFICATION
ANNEXE II
ANNEXE III
0
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