Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
M-35.1, r. 239 - Règlement sur les quotas des producteurs d’oeufs de consommation du Québec
Détaillée
Texte complet
| Alphanumérique | Titre |
|---|---|
| M-35.1 | Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche |
Table des matières
- PARTIE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- PARTIE II OEUFS DESTINÉS AU MARCHÉ DE TABLE ET À LA TRANSFORMATION
- CHAPITRE I OCTROI DU QUOTA
- CHAPITRE II OBLIGATIONS DES PRODUCTEURS
- CHAPITRE III TRANSFERT DE QUOTA
- CHAPITRE IV RÉSERVE DE QUOTA
- CHAPITRE V PROGRAMME D’AIDE AU DÉMARRAGE
- CHAPITRE V.1 PROGRAMME DE CONSOLIDATION DES ENTREPRISES
- CHAPITRE V.2 PROGRAMME D’AIDE AU DÉMARRAGE DE PRODUCTEURS D’OEUFS DÉDIÉS À LA VENTE DIRECTE
- CHAPITRE VI (Abrogé)
- CHAPITRE VI.1 RACE CHANTECLER
- CHAPITRE VI.2 PROGRAMME DE PROJETS PILOTES
- PARTIE III OEUFS DESTINÉS À LA FABRICATION DE VACCINS
- PARTIE IV INSPECTION ET VÉRIFICATION
- PARTIE V SANCTIONS ET PÉNALITÉS
- PARTIE VI DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
- Annexe 0.1
- Annexe 0.2 ATTESTATION DES PERSONNES, SOCIÉTÉS OU FIDUCIES IDENTIFIÉES DANS UNE DÉCLARATION DE TITULAIRE
- Annexe 0.3
- Annexe 0.4
- Annexe 0.5 DEMANDE DE QUOTA D’OEUFS DESTINÉS À LA TRANSFORMATION
- Annexe 0.6 GRILLE DE POINTAGE POUR L’ATTRIBUTION DE QUOTA D’OEUFS DESTINÉS À LA TRANSFORMATION
- ANNEXE 1
- ANNEXE 2
- ANNEXE 2.1
- ANNEXE 2.2
- ANNEXE 3 (Abrogée).
- ANNEXE 3.1
- ANNEXE 3.2
- Annexe 3.3
- ANNEXE 4
- ANNEXE 5
- ANNEXE 6 GRILLE D’ÉVALUATION DES CANDIDATURES AU PROGRAMME D’AIDE AU DÉMARRAGE DE NOUVEAUX PRODUCTEURS D’OEUFS
- ANNEXE 6.1
- ANNEXE 6.2
- ANNEXE 7 (Abrogée)
- ANNEXE 7.1
- ANNEXE 8
- ANNEXE 9
- ANNEXE 10
- ANNEXE 11
