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Décisions des tribunaux
M-35.1, r. 239 - Règlement sur les quotas des producteurs d’oeufs de consommation du Québec
Détaillée
Texte complet
| Alphanumérique | Titre |
|---|---|
| M-35.1 | Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche |
Table des matières
- PARTIE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- PARTIE II OEUFS DESTINÉS AU MARCHÉ DE TABLE ET À LA TRANSFORMATION
- CHAPITRE I OCTROI DU QUOTA
- CHAPITRE II OBLIGATIONS DES PRODUCTEURS
- CHAPITRE III TRANSFERT DE QUOTA
- CHAPITRE IV RÉSERVE DE QUOTA
- CHAPITRE V PROGRAMME D’AIDE AU DÉMARRAGE
- CHAPITRE V.1 PROGRAMME DE CONSOLIDATION DES ENTREPRISES
- CHAPITRE V.2 PROGRAMME D’AIDE AU DÉMARRAGE DE PRODUCTEURS D’OEUFS DÉDIÉS À LA VENTE DIRECTE
- CHAPITRE VI (Abrogé)
- CHAPITRE VI.1 RACE CHANTECLER
- CHAPITRE VI.2 PROGRAMME DE PROJETS PILOTES
- PARTIE III ŒufS DESTINÉS À LA FABRICATION DE VACCINS
- PARTIE IV INSPECTION ET VÉRIFICATION
- PARTIE V SANCTIONS ET PÉNALITÉS
- PARTIE VI DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
- ANNEXE 0.1
- Annexe 0.2 ATTESTATION DES PERSONNES, SOCIÉTÉS OU FIDUCIES IDENTIFIÉES DANS UNE DÉCLARATION DE TITULAIRE
- ANNEXE 0.3
- ANNEXE 0.4
- Annexe 0.5 DEMANDE DE QUOTA D’OEUFS DESTINÉS À LA TRANSFORMATION
- Annexe 0.6 GRILLE DE POINTAGE POUR L’ATTRIBUTION DE QUOTA D’OEUFS DESTINÉS À LA TRANSFORMATION
- ANNEXE 1
- ANNEXE 2
- ANNEXE 2.1
- ANNEXE 2.2
- ANNEXE 3 (Abrogée).
- ANNEXE 3.1
- ANNEXE 3.2
- Annexe 3.3
- ANNEXE 4
- ANNEXE 5
- ANNEXE 6 GRILLE D’ÉVALUATION DES CANDIDATURES AU PROGRAMME D’AIDE AU DÉMARRAGE DE NOUVEAUX PRODUCTEURS D’ŒUFS
- ANNEXE 6.1
- ANNEXE 6.2
- ANNEXE 6.3 DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D’UN DROIT D’UTILISATION
- ANNEXE 7 (Abrogée)
- ANNEXE 7.1
- ANNEXE 8
- ANNEXE 9
- ANNEXE 10
- ANNEXE 11
- ANNEXE 12 FORMULAIRE DE CANDIDATURE
