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Décisions des tribunaux
M-35.1, r. 239
- Règlement sur les quotas des producteurs d’oeufs de consommation du Québec
Sommaire
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
M-35.1
Act respecting the marketing of agricultural, food and fish products
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée
À jour au 20 mars 2019
PART
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPTER
I
CHAMP D’APPLICATION
CHAPTER
II
INSCRIPTION DU PRODUCTEUR
PART
II
OEUFS DESTINÉS AU MARCHÉ DE TABLE ET À LA TRANSFORMATION
CHAPTER
I
OCTROI DU QUOTA
DIVISION
I
QUOTA D’OEUFS DESTINÉS AU MARCHÉ DE TABLE
DIVISION
II
QUOTA D’OEUFS DESTINÉS À LA TRANSFORMATION
DIVISION
III
CERTIFICAT DE QUOTA
DIVISION
IV
CERTIFICAT D’EXPLOITATION
CHAPTER
II
OBLIGATIONS DES PRODUCTEURS
DIVISION
I
OBLIGATIONS GÉNÉRALES
DIVISION
II
DISPOSITIONS SPÉCIALES
§
1
Location de quota
§
2
Pondoir en commun
§
3
Crédit un pour un
§
4
Cas de force majeure
CHAPTER
III
TRANSFERT DE QUOTA
DIVISION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
DIVISION
II
SYSTÈME CENTRALISÉ DE VENTE DE QUOTA
DIVISION
III
APPROBATION DES TRANSFERTS
CHAPTER
IV
RÉSERVE DE QUOTA
CHAPTER
V
PROGRAMME D’AIDE AU DÉMARRAGE
CHAPTER
V.1
PROGRAMME DE CONSOLIDATION DES ENTREPRISES
CHAPTER
VI
(Abrogé)
CHAPTER
VI.1
RACE CHANTECLER
CHAPTER
VI.2
PROGRAMME DE PROJETS PILOTES
PART
III
OEUFS DESTINÉS À LA FABRICATION DE VACCINS
CHAPTER
I
DÉTERMINATION DU QUOTA
CHAPTER
II
OBLIGATIONS DES PRODUCTEURS
CHAPTER
III
TRANSFERT DE QUOTA
PART
IV
INSPECTION ET VÉRIFICATION
PART
V
SANCTIONS ET PÉNALITÉS
PART
VI
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE 1
ANNEXE 2
ANNEXE 2.1
ANNEXE 2.2
ANNEXE 3
(Abrogée).
ANNEXE 3.1
ÉTAPES DU SYSTÈME CENTRALISÉ DE VENTE DE QUOTAS
ANNEXE 3.2
ANNEXE 3.3
ANNEXE 4
ANNEXE 5
ANNEXE 6
ANNEXE 7
ANNEXE 7.1
ANNEXE 8
ANNEXE 9
ANNEXE 10
0
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