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Décisions des tribunaux
I-9, r. 8 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs du Québec
Table des matières
- SECTION I INTERPRÉTATION ET APPLICATION
- SECTION II FONCTIONS DU SECRÉTAIRE, DU COMITÉ DE SURVEILLANCE DES ÉLECTIONS ET DÉSIGNATION DES SCRUTATEURS
- SECTION III CLÔTURE DU SCRUTIN ET DATE DE L’ÉLECTION
- SECTION IV DATE ET MOMENT DE L’ENTRÉE EN FONCTION DU PRÉSIDENT ET DES ADMINISTRATEURS ÉLUS
- SECTION V DURÉE DES MANDATS
- SECTION VI FORMALITÉS PRÉALABLES AU VOTE
- SECTION VII CAMPAGNE ÉLECTORALE
- SECTION VIII LE VOTE
- SECTION IX OPÉRATIONS CONSÉCUTIVES AU VOTE
- SECTION X ÉLECTION DU PRÉSIDENT PAR LES ADMINISTRATEURS
- SECTION XI ÉLECTION PAR COOPTATION
- SECTION XII DISPOSITIONS DIVERSES
- ANNEXE I
- ANNEXE II
- ANNEXE III
- ANNEXE IV
- ANNEXE V
- ANNEXE VI
- ANNEXE VII
- ANNEXE VIII
- ANNEXE IX
- ANNEXE X
- ANNEXE XI
- ANNEXE XII
- ANNEXE XIII
