Lois et règlements codifiés
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Décisions des tribunaux
I-9, r. 11.1 - Règlement sur la représentation et les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs du Québec
Table des matières détaillée
- DIVISION I DISPOSITION GÉNÉRALE
- DIVISION II NOMBRE D’ADMINISTRATEURS ET REPRÉSENTATION RÉGIONALE
- DIVISION III DURÉE DES MANDATS
- DIVISION IV FONCTIONS DU SECRÉTAIRE ET DU COMITÉ DE SURVEILLANCE DES ÉLECTIONS ET DÉSIGNATION DES SCRUTATEURS
- DIVISION V CLÔTURE DU SCRUTIN ET DATE D’ÉLECTION
- DIVISION VI MISE EN CANDIDATURE
- DIVISION VII VOTE PAR CORRESPONDANCE
- DIVISION VIII VOTE PAR UN MOYEN TECHNOLOGIQUE
- DIVISION IX RELEVÉ DU SCRUTIN ET ENTRÉE EN FONCTION DES ADMINISTRATEURS ET DU PRÉSIDENT
- DIVISION X DEVOIRS ET OBLIGATIONS DES CANDIDATS
- DIVISION XI VACANCE AU POSTE DE PRÉSIDENT ET AU POSTE D’ADMINISTRATEUR
- DIVISION XII DISPOSITIONS TRANSITOIRE ET FINALES
