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Décisions des tribunaux
I-9, r. 11.1 - Règlement sur la représentation et les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs du Québec
Table des matières
- SECTION I DISPOSITION GÉNÉRALE
- SECTION II NOMBRE D’ADMINISTRATEURS ET REPRÉSENTATION RÉGIONALE
- SECTION III DURÉE DES MANDATS
- SECTION IV FONCTIONS DU SECRÉTAIRE ET DU COMITÉ DE SURVEILLANCE DES ÉLECTIONS ET DÉSIGNATION DES SCRUTATEURS
- SECTION V CLÔTURE DU SCRUTIN ET DATE D’ÉLECTION
- SECTION VI CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ ET MISE EN CANDIDATURE
- SECTION VII VOTE PAR CORRESPONDANCE
- SECTION VIII VOTE PAR UN MOYEN TECHNOLOGIQUE
- SECTION IX RELEVÉ DU SCRUTIN ET ENTRÉE EN FONCTION DES ADMINISTRATEURS ET DU PRÉSIDENT
- SECTION X RÈGLES DE CONDUITE ET COMMUNICATIONS ÉLECTORALES
- SECTION XI VACANCE AU POSTE DE PRÉSIDENT ET AU POSTE D’ADMINISTRATEUR
- SECTION XII DISPOSITIONS TRANSITOIRE ET FINALES
