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Décisions des tribunaux
I-9, r. 11.1
- Règlement sur la représentation et les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs du Québec
Sommaire
Lois habilitantes
2
Alphanumérique
Titre
I-9
Loi sur les ingénieurs
C-26
Code des professions
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée
À jour au 21 février 2019
SECTION
I
DISPOSITION GÉNÉRALE
SECTION
II
NOMBRE D’ADMINISTRATEURS ET REPRÉSENTATION RÉGIONALE
SECTION
III
DURÉE DES MANDATS
SECTION
IV
FONCTIONS DU SECRÉTAIRE ET DU COMITÉ DE SURVEILLANCE DES ÉLECTIONS ET DÉSIGNATION DES SCRUTATEURS
SECTION
V
CLÔTURE DU SCRUTIN ET DATE D’ÉLECTION
SECTION
VI
CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ ET MISE EN CANDIDATURE
§
1
Critères d’éligibilité
§
2
Mise en candidature
SECTION
VII
VOTE PAR CORRESPONDANCE
SECTION
VIII
VOTE PAR UN MOYEN TECHNOLOGIQUE
SECTION
IX
RELEVÉ DU SCRUTIN ET ENTRÉE EN FONCTION DES ADMINISTRATEURS ET DU PRÉSIDENT
SECTION
X
RÈGLES DE CONDUITE ET COMMUNICATIONS ÉLECTORALES
§
1
Règles de conduite
§
2
Communications électorales
SECTION
XI
VACANCE AU POSTE DE PRÉSIDENT ET AU POSTE D’ADMINISTRATEUR
SECTION
XII
DISPOSITIONS TRANSITOIRE ET FINALES
0
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