Accueil
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
FAQ
English
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Recherche avancée
Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
H-4.1, r. 6
- Règlement sur la comptabilité en fidéicommis des huissiers de justice et sur le fonds d’indemnisation de la Chambre des huissiers de justice du Québec
Détaillée
Lois habilitantes
2
Alphanumérique
Titre
H-4.1
Loi sur les huissiers de justice
C-26
Code des professions
Texte complet
Table des matières
À jour au 1
er
octobre 2024
CHAPITRE
I
COMPTABILITÉ EN FIDÉICOMMIS
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
COMPTE GÉNÉRAL EN FIDÉICOMMIS
SECTION
III
COMPTE SPÉCIAL EN FIDÉICOMMIS
SECTION
IV
TENUE DE LA COMPTABILITÉ EN FIDÉICOMMIS
SECTION
V
VÉRIFICATION DE LA COMPTABILITÉ EN FIDÉICOMMIS
CHAPITRE
II
FONDS D’INDEMNISATION
SECTION
I
ÉTABLISSEMENT DU FONDS
SECTION
II
GESTION DU FONDS
SECTION
III
RÉCLAMATION AU FONDS
SECTION
IV
INDEMNISATION
ANNEXE 1
ANNEXE 2
ANNEXE 3
ANNEXE 4
0
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
Accessibilité
Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec
Sélections
×
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
×
Version 2.2.4.0