Accueil
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
FAQ
English
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Recherche avancée
Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
D-2, r. 17
- Règlement général visant à encadrer les règlements d’un comité paritaire
Détaillée
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
D-2
Loi sur les décrets de convention collective
Texte complet
Version courante
Table des matières
À jour au 1
er
novembre 2022
PARTIE
I
CHAMP D’APPLICATION
PARTIE
II
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
PARTIE
III
RÈGLEMENT DE RÉGIE INTERNE D’UN COMITÉ PARITAIRE
SECTION
I
NOM ET SIÈGE DU COMITÉ PARITAIRE
SECTION
II
COMPOSITION ET NOMINATION DES MEMBRES DU COMITÉ PARITAIRE
SECTION
III
CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COMITÉ PARITAIRE
SECTION
IV
FONCTIONS DU COMITÉ PARITAIRE ET DE CERTAINS EMPLOYÉS DU COMITÉ
SECTION
V
CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COMITÉ PARITAIRE
SECTION
VI
DÉLÉGATION D’AUTORITÉ
PARTIE
IV
RÈGLEMENT SUR LA TENUE D’UN SYSTÈME D’ENREGISTREMENT OU D’UN REGISTRE
PARTIE
V
RÈGLEMENT SUR LE RAPPORT MENSUEL
PARTIE
VI
RÈGLEMENT SUR LE PRÉLÈVEMENT
PARTIE
VII
RÈGLEMENT SUR LES ALLOCATIONS DE PRÉSENCE
PARTIE
VIII
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALE
0
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
Accessibilité
Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec
Sélections
×
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
×
Version 2.2.3.1