Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
D-2, r. 17 - Règlement général visant à encadrer les règlements d’un comité paritaire
Table des matières
- PARTIE I CHAMP D’APPLICATION
- PARTIE II DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- PARTIE III RÈGLEMENT DE RÉGIE INTERNE D’UN COMITÉ PARITAIRE
- SECTION I NOM ET SIÈGE DU COMITÉ PARITAIRE
- SECTION II COMPOSITION ET NOMINATION DES MEMBRES DU COMITÉ PARITAIRE
- SECTION III CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COMITÉ PARITAIRE
- SECTION IV FONCTIONS DU COMITÉ PARITAIRE ET DE CERTAINS EMPLOYÉS DU COMITÉ
- SECTION V CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COMITÉ PARITAIRE
- SECTION VI DÉLÉGATION D’AUTORITÉ
- PARTIE IV RÈGLEMENT SUR LA TENUE D’UN SYSTÈME D’ENREGISTREMENT OU D’UN REGISTRE
- PARTIE V RÈGLEMENT SUR LE RAPPORT MENSUEL
- PARTIE VI RÈGLEMENT SUR LE PRÉLÈVEMENT
- PARTIE VII RÈGLEMENT SUR LES ALLOCATIONS DE PRÉSENCE
- PARTIE VIII DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALE
