Accueil
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
FAQ
English
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Recherche avancée
Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
CCQ, r. 4
- Règlement relatif au changement de nom et d’autres qualités de l’état civil ainsi qu’à la substitution du prénom usuel
Sommaire
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
CCQ-1991
Code civil du Québec
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
octobre 2015
SECTION
I
DEMANDE DE CHANGEMENT DE NOM
SECTION
II
PUBLICITÉ DE LA DEMANDE DE CHANGEMENT DE NOM
SECTION
III
AVIS DE DEMANDE DE CHANGEMENT DE NOM D’UN ENFANT MINEUR
SECTION
IV
OBSERVATIONS SUR UNE DEMANDE, OPPOSITION ET RÉPONSE DU DEMANDEUR
SECTION
V
DÉCISION DU DIRECTEUR DE L’ÉTAT CIVIL
SECTION
VI
NOTIFICATION DE DOCUMENTS
SECTION
VII
CHANGEMENT DE LA MENTION DU SEXE
SECTION
VIII
DISPOSITION FINALE
0
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
Accessibilité
Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec
Sélections
×
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
×
Version 2.2.2.0