Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-61.1, r. 5 - Règlement sur les animaux en captivité
Détaillée
Texte complet
| Alphanumérique | Titre |
|---|---|
| C-61.1 | Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune |
Table des matières
- SECTION I CHAMP D’APPLICATION ET INTERPRÉTATION
- SECTION II OBLIGATIONS GÉNÉRALES
- SECTION III GARDE EN CAPTIVITÉ D’ANIMAUX SANS PERMIS ET DISPOSITION
- SECTION IV JARDIN ZOOLOGIQUE
- SECTION V CENTRE D’OBSERVATION DE LA FAUNE
- SECTION VI CENTRE DE RÉHABILITATION DE LA FAUNE
- SECTION VII GARDE D’AMPHIBIENS
- SECTION VIII GARDE DE CERFS DE VIRGINIE
- SECTION IX FERME CYNÉGÉTIQUE
- SECTION X GARDE EN CAPTIVITÉ À DES FINS COMMERCIALES
- SECTION XI GARDE EN CAPTIVITÉ D’ANIMAUX À DES FINS D’EXHIBITION
- SECTION XI.I CIRQUE
- SECTION XII FAUCONNERIE
- SECTION XIII DISPOSITION PÉNALE
- SECTION XIV DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
- ANNEXE I
- ANNEXE II
- ANNEXE III
- ANNEXE IV (Abrogée)
- ANNEXE V (Abrogée)
- ANNEXE VI (Abrogée)
