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Décisions des tribunaux
C-61.1, r. 5 - Règlement sur les animaux en captivité
Table des matières
- SECTION I CHAMP D’APPLICATION ET INTERPRÉTATION
- SECTION II OBLIGATIONS GÉNÉRALES
- SECTION III GARDE EN CAPTIVITÉ D’ANIMAUX SANS PERMIS ET DISPOSITION
- SECTION IV JARDIN ZOOLOGIQUE
- SECTION V CENTRE D’OBSERVATION DE LA FAUNE
- SECTION VI CENTRE DE RÉHABILITATION DE LA FAUNE
- SECTION VII GARDE D’AMPHIBIENS
- SECTION VIII GARDE DE CERFS DE VIRGINIE
- SECTION IX FERME CYNÉGÉTIQUE
- SECTION X GARDE EN CAPTIVITÉ À DES FINS COMMERCIALES
- SECTION XI GARDE EN CAPTIVITÉ D’ANIMAUX À DES FINS D’EXHIBITION
- SECTION XI.I CIRQUE
- SECTION XII FAUCONNERIE
- SECTION XIII DISPOSITION PÉNALE
- SECTION XIV DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
- ANNEXE I
- ANNEXE II
- ANNEXE III
- ANNEXE IV (Abrogée)
- ANNEXE V (Abrogée)
- ANNEXE VI (Abrogée)
