Accueil
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
FAQ
English
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Recherche avancée
Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-5.3, r. 0.1
- Règlement déterminant d’autres catégories de cannabis qui peuvent être vendues par la Société québécoise du cannabis et certaines normes relatives à la composition et aux caractéristiques du cannabis
Détaillée
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
C-5.3
Loi encadrant le cannabis
Texte complet
Version courante
Table des matières
À jour au 5 décembre 2019
CHAPITRE
I
CATÉGORIES DE CANNABIS
CHAPITRE
II
COMPOSITION ET CARACTÉRISTIQUES DU CANNABIS
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
PRODUIT DE CANNABIS COMESTIBLE
SECTION
III
EXTRAIT DE CANNABIS
0
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
Accessibilité
Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec
Sélections
×
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
×
Version 2.2.4.0