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Décisions des tribunaux
C-48.1, r. 25
- Règlement sur le permis de comptabilité publique de l’Ordre des comptables en management accrédités du Québec
Détaillée
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
C-48.1
Loi sur les comptables professionnels agréés
Texte complet
Version courante
Table des matières
À jour au 1
er
septembre 2012
SECTION
I
NORMES DE DÉLIVRANCE DU PERMIS DE COMPTABILITÉ PUBLIQUE
§
1
Dispositions générales
§
2
Programme de postcertification
§
3
Stage de formation professionnelle
§
4
Examen
SECTION
II
PROCÉDURE DE RECONNAISSANCE
SECTION
III
NORME DE DÉTENTION DU PERMIS DE COMPTABILITÉ PUBLIQUE
SECTION
IV
DISPOSITION FINALE
0
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