Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
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Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-26, r. 85 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec
Table des matières détaillée
- DIVISION I INTERPRÉTATION ET CHAMP D’APPLICATION
- DIVISION II DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET DÉTERMINATION DES SECTEURS D’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE AUX FINS DE L’ÉLECTION
- DIVISION III FONCTIONS DU SECRÉTAIRE ET DÉSIGNATION DES SCRUTATEURS
- DIVISION IV DURÉE DES MANDATS ET ENTRÉE EN FONCTION
- DIVISION V CLÔTURE DU SCRUTIN ET DATE DE L’ÉLECTION
- DIVISION VI FORMALITÉS PRÉALABLES AU VOTE
- DIVISION VII LE VOTE
- DIVISION VIII OPÉRATIONS CONSÉCUTIVES AU VOTE
- DIVISION IX DISPOSITIONS FINALES
- ANNEXE I
- ANNEXE II
- ANNEXE III
- ANNEXE IV
- ANNEXE V
