Lois et règlements codifiés
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Décisions des tribunaux
C-26, r. 85 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec
Table des matières
- SECTION I INTERPRÉTATION ET CHAMP D’APPLICATION
- SECTION II DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET DÉTERMINATION DES SECTEURS D’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE AUX FINS DE L’ÉLECTION
- SECTION III FONCTIONS DU SECRÉTAIRE ET DÉSIGNATION DES SCRUTATEURS
- SECTION IV DURÉE DES MANDATS ET ENTRÉE EN FONCTION
- SECTION V CLÔTURE DU SCRUTIN ET DATE DE L’ÉLECTION
- SECTION VI FORMALITÉS PRÉALABLES AU VOTE
- SECTION VII LE VOTE
- SECTION VIII OPÉRATIONS CONSÉCUTIVES AU VOTE
- SECTION IX DISPOSITIONS FINALES
- ANNEXE I
- ANNEXE II
- ANNEXE III
- ANNEXE IV
- ANNEXE V
