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Décisions des tribunaux
C-26, r. 243 - Code de déontologie des membres de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec
Table des matières détaillée
- CHAPITRE I DISPOSITION GÉNÉRALE
- CHAPITRE II DEVOIRS ENVERS LES CLIENTS, LA PROFESSION ET LE PUBLIC
- SECTION I COMPÉTENCE ET INTÉGRITÉ
- SECTION II CONDUITE
- SECTION III DÉSINTÉRESSEMENT ET INDÉPENDANCE
- SECTION IV DILIGENCE ET DISPONIBILITÉ
- SECTION V HONORAIRES
- SECTION VI RESPONSABILITÉ
- SECTION VII INFORMATION, CHOIX ET CONSENTEMENT DU CLIENT
- SECTION VIII ACTES DÉROGATOIRES À LA DIGNITÉ DE LA PROFESSION
- SECTION IX DISPOSITIONS VISANT À PRÉSERVER LE SECRET QUANT AUX RENSEIGNEMENTS DE NATURE CONFIDENTIELLE
- SECTION IX.1 LEVÉE DU SECRET PROFESSIONNEL EN VUE D’ASSURER LA PROTECTION DES PERSONNES
- SECTION X ACCESSIBILITÉ ET RECTIFICATION DES DOSSIERS
- § 1 Dispositions générales
- § 2 Conditions et modalités d’exercice du droit d’accès prévu à l’article 60.5 du Code des professions
- § 3 Conditions et modalités d’exercice du droit de rectification prévu à l’article 60.6 du Code des professions
- § 4 Dispositions concernant l’obligation pour le technologiste médical de remettre des documents au client
- SECTION XI CONDITIONS, OBLIGATIONS ET PROHIBITIONS RELATIVES À LA PUBLICITÉ
- SECTION XII RELATIONS AVEC L’ORDRE ET LES AUTRES PERSONNES AVEC QUI LE TECHNOLOGISTE MÉDICAL EST EN RELATION DANS L’EXERCICE DE SA PROFESSION
- SECTION XIII CONTRIBUTION AU DÉVELOPPEMENT DE LA PROFESSION
- SECTION XIV REPRODUCTION DU SYMBOLE GRAPHIQUE DE L’ORDRE
- CHAPITRE III DISPOSITIONS FINALES
