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Décisions des tribunaux
C-26, r. 116.01 - Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec
Table des matières
- SECTION I INTERPRÉTATION ET CHAMP D’APPLICATION
- SECTION II COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
- SECTION III REPRÉSENTATION RÉGIONALE AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ORDRE
- SECTION IV DURÉE DES MANDATS
- SECTION V FONCTIONS DU SECRÉTAIRE
- SECTION VI CLÔTURE DU SCRUTIN ET DATE DE L’ÉLECTION
- SECTION VII MODALITÉ CONCERNANT L’ÉLECTION DES ADMINISTRATEURS ET DU PRÉSIDENT AU SUFFRAGE UNIVERSEL DES MEMBRES DE L’ORDRE
- SECTION VIII MODALITÉS CONCERNANT L’ÉLECTION DU PRÉSIDENT AU SUFFRAGE DES ADMINISTRATEURS ÉLUS
- SECTION IX ENTRÉE EN FONCTION DU PRÉSIDENT ET DES ADMINISTRATEURS ÉLUS
- SECTION X ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
- SECTION XI SIÈGE DE L’ORDRE
- SECTION XII DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
