Accueil
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
FAQ
English
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Recherche avancée
Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-24.2, r. 37.01
- Projet pilote relatif aux autobus et aux minibus autonomes
Sommaire
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
C-24.2
Code de la sécurité routière
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée
À jour au 9 août 2018
CHAPITRE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
I
DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
SECTION
II
CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ
CHAPITRE
II
DISPOSITIONS APPLICABLES AU PROJET PILOTE
SECTION
I
OBLIGATIONS DU PROMOTEUR ET DU CONDUCTEUR
SECTION
II
MESURES DE SÉCURITÉ ET ÉVÉNEMENTS PARTICULIERS
SECTION
III
ASSURANCE ET CAUTIONNEMENT
SECTION
IV
ÉQUIPEMENTS ET VÉRIFICATION MÉCANIQUE
SECTION
V
CUEILLETTE ET COMMUNICATION D’INFORMATION
CHAPITRE
III
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À CERTAINS PROJETS D’EXPÉRIMENTATION
SECTION
I
PROJET D’EXPÉRIMENTATION AVEC KEOLIS CANADA INNOVATION, S.E.C.
CHAPITRE
IV
DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALE
0
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
Accessibilité
Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec
Sélections
×
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
×
Version 2.2.4.0